Inadéquation des moyens de cassation et conséquences financières pour l’une des parties.

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Inadéquation des moyens de cassation et conséquences financières pour l’une des parties.
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté. La caisse d’allocations familiales de La Réunion a été condamnée aux dépens et à verser 3 000 euros à Mme [B] en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. Cette décision a été prononcée le 9 janvier 2025 par le président de la deuxième chambre civile.

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