La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Celui-ci a donc été rejeté, entraînant la condamnation de la société [2] aux dépens. De plus, sa demande fondée sur l’article 700 a été également rejetée, et elle a été condamnée à verser 3 000 euros à la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Opale. La décision a été prononcée le 9 janvier 2025.