Inadéquation des motifs dans l’évaluation des transferts de capitaux non déclarés

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Inadéquation des motifs dans l’évaluation des transferts de capitaux non déclarés
Le 2 mars 2016, M. [E] [T] a été interpellé en Suisse pour avoir introduit clandestinement 349 kg de viande. Condamné le 24 mai 2019 pour exportation en contrebande et blanchiment douanier, il a écopé d’amendes totalisant 1 067 628,25 euros et d’une interdiction de gérer de cinq ans. Bien qu’il ait interjeté appel, M. [T] a été déchu de son pourvoi en raison de l’absence de mémoire de cassation dans le délai légal. L’administration des douanes a contesté l’arrêt concernant les manquements à l’obligation déclarative, mais la cour a jugé insuffisantes les preuves pour établir la matérialité de l’infraction.

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