La Cour de cassation a examiné le pourvoi de M. et Mme [Z], concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Ainsi, le pourvoi a été rejeté, et M. et Mme [Z] ont été condamnés aux dépens. Leur demande d’indemnisation selon l’article 700 a également été rejetée, les obligeant à verser 3 000 euros à la société Capitole finance – Tofinso. La décision a été prononcée le 21 novembre 2024.