Inadéquation des délais de procédure et force majeure : une analyse des conséquences sur la recevabilité des recours.

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Inadéquation des délais de procédure et force majeure : une analyse des conséquences sur la recevabilité des recours.
Le 1er juillet 2024, le conseil de prud’hommes de Nîmes a jugé que le licenciement de Mme [C] était sans cause réelle et sérieuse, condamnant l’association ADENE à lui verser 19 357,84 euros d’indemnité de licenciement. L’association a interjeté appel le 29 juillet 2024, mais n’a pas respecté le délai de trois mois pour soumettre ses conclusions. Malgré une demande d’écartement de la sanction de caducité pour force majeure, le conseiller de la mise en état a déclaré l’appel caduque, soulignant l’absence de justification d’une indisponibilité antérieure. L’association a été condamnée aux dépens.

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