Inadéquation contractuelle et irrecevabilité des demandes

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Inadéquation contractuelle et irrecevabilité des demandes
L’association du Vimeu, engagée dans l’insertion sociale, a acquis une remorque Flandria pour 21.150 euros le 28 mars 2022. Un an plus tard, elle a mis en demeure la SAS MB de fournir les documents d’immatriculation, sans réponse. Le 11 juillet 2024, l’association a assigné la SAS MB devant le tribunal d’Amiens. Le jugement, rendu le 29 janvier 2025, a déclaré l’association irrecevable dans ses demandes de résolution de vente et de remboursement, en raison d’un contrat établi avec un tiers. Le tribunal a également condamné l’association aux dépens, déboutant sa demande de frais irrépétibles.

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