Le 9 février 2023, la société [5] a signalé à la CPAM un accident mortel survenu à Monsieur [Y] [T] le 8 février. La victime a été retrouvée pendue dans un bâtiment annexe. Le 25 mai 2023, la CPAM a décidé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, décision contestée par la société. Après enquête, la commission de recours amiable a rejeté cette contestation. Lors de l’audience du 12 novembre 2024, la société a demandé au Tribunal de déclarer inopposable la décision de la CPAM, qui a finalement été confirmée, déboutant la société de sa demande.