Monsieur [I] [D], chauffeur livreur chez Randstad, a demandé la reconnaissance d’un syndrome du canal carpien bilatéral comme maladie professionnelle. La CPAM a accepté cette demande, mais Randstad a contesté l’opposabilité des soins et arrêts de travail. Le tribunal a statué en faveur de la CPAM, affirmant que l’employeur devait prouver l’absence de lien avec le travail. En conséquence, les arrêts de travail et soins ont été déclarés opposables à Randstad, qui a été condamnée aux dépens, tandis que la demande d’indemnité de procédure de la CPAM a été rejetée.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.