Imputabilité des soins et arrêts de travail : Questions / Réponses juridiques

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Imputabilité des soins et arrêts de travail : Questions / Réponses juridiques
Le 19 janvier 2021, la société [5] a signalé un accident du travail impliquant M. [V], qui s’est blessé à l’annulaire gauche. Un certificat médical a confirmé une fracture ouverte, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 6 février 2022. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société a contesté cette décision. Après un rejet de son recours par la commission de recours amiable, la société a saisi le tribunal judiciaire de Versailles. Le tribunal a rappelé la présomption d’imputabilité, déboutant la société de ses demandes et la condamnant aux dépens.

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