Imputabilité des soins et arrêts de travail : enjeux de la présomption en accidents professionnels – Questions / Réponses juridiques

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Imputabilité des soins et arrêts de travail : enjeux de la présomption en accidents professionnels – Questions / Réponses juridiques
Le 21 septembre 2021, un accident du travail a été signalé à la CPAM concernant Monsieur [Y], survenu le 20 septembre. Alors qu’il était assis sur une chaise de bureau, celle-ci a cédé, entraînant sa chute et des blessures, dont une entorse du genou gauche. La CPAM a pris en charge l’accident, mais la société [4] a contesté la durée des soins. Après une expertise médicale, il a été établi que les arrêts de travail étaient justifiés jusqu’au 19 mars 2022, la consolidation étant fixée à cette date. Le tribunal a confirmé ces conclusions.

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