Imputabilité des arrêts de travail : enjeux et expertise médicale – Questions / Réponses juridiques

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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux et expertise médicale – Questions / Réponses juridiques
Le 21 septembre 2021, la société [4] a signalé un accident du travail impliquant Monsieur [Y] survenu le 20 septembre. Alors qu’il était assis sur une chaise de bureau, celle-ci a cédé, entraînant une chute et des blessures, dont une entorse du genou gauche. La CPAM a pris en charge l’accident, mais la société a contesté la durée des soins. Après une expertise médicale, il a été établi que les arrêts de travail étaient justifiés jusqu’au 19 mars 2022. Le tribunal a confirmé cette décision, condamnant la société aux dépens.

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