Imputabilité des arrêts de travail en cas d’accident du travail et état pathologique antérieur

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Imputabilité des arrêts de travail en cas d’accident du travail et état pathologique antérieur
Monsieur [O] [B], embauché le 5 juin 2017 comme ouvrier carreleur, a subi un accident de travail le 15 juin, entraînant une lombosciatique. La CPAM a pris en charge l’accident, mais la société [4] a contesté la durée des arrêts de travail. Le tribunal a rappelé que la présomption d’imputabilité s’applique tant que l’incapacité persiste. La société [4] n’a pas prouvé l’existence d’une cause étrangère, et le tribunal a débouté ses demandes, la condamnant aux dépens. Le jugement a été rendu le 22 janvier 2024.

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