Imputabilité des arrêts de travail : enjeux de la présomption et nécessité d’expertise médicale

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Imputabilité des arrêts de travail : enjeux de la présomption et nécessité d’expertise médicale
M. [L] [U], agent de sécurité, a déclaré un accident du travail survenu le 30 mai 2022, suite à une chute dans les escaliers. Il a subi des douleurs au poignet, coude, genou et hanche gauche. La CPAM a pris en charge l’accident, inscrivant 528 jours d’arrêt. Contestant cette décision, la société SARL [10] a saisi le tribunal pour vérifier le lien entre les arrêts de travail et l’accident. Le tribunal a ordonné une expertise médicale, notant que la présomption d’imputabilité s’appliquait jusqu’à la consolidation de l’état de M. [L] [U]. L’affaire a été renvoyée pour une audience ultérieure.

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