M. [K] [L], agent de piste, a signalé un accident du travail le 15 mars 2022, entraînant un arrêt jusqu’au 19 mars. La CPAM a pris en charge l’accident, mais la SAS [8] a contesté cette décision, saisissant le tribunal judiciaire de Bobigny. La société a argué que la CPAM n’avait pas respecté le principe du contradictoire en ne transmettant pas les certificats médicaux. Le tribunal a rejeté cette contestation, affirmant que la présomption d’imputabilité s’appliquait, mais a ordonné une expertise médicale pour évaluer le lien entre les arrêts de travail et l’état de santé de M. [K] [L].