Imputabilité des Accidents du Travail : Enjeux de la Preuve et Protection des Salariés

·

·

Imputabilité des Accidents du Travail : Enjeux de la Preuve et Protection des Salariés
Le 11 mai 2015, Mme [U] [D], infirmière, a subi un accident du travail en glissant sur un sol mouillé, entraînant une entorse à la cheville gauche. Un certificat médical a été établi le lendemain, et la CPAM a pris en charge l’accident. Cependant, la SA [6] a contesté l’imputabilité des arrêts de travail, mais sa demande a été rejetée par la commission de recours amiable. Le tribunal a confirmé que l’accident était bien un accident du travail, maintenant la présomption d’imputabilité et déboutant la SA [6] de ses demandes. La décision de la CPAM a été déclarée opposable.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon