Impulsion Proximité – Transmission/Reprise : nouvelle aide aux entreprises

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Impulsion Proximité – Transmission/Reprise : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’Impulsion Proximité ?

L’Impulsion Proximité est un programme conçu pour accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises dans leur processus de transmission ou de reprise.

Ce programme soutient le rachat d’actifs matériels et immatériels, ainsi que l’acquisition de fonds de commerce et de titres de sociétés, à partir d’un montant de 20 000 €.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’Impulsion Proximité ?

Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent répondre à plusieurs critères :

– Avoir une situation financière saine.

– Être à jour de leurs cotisations.

– Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet, ce qui inclut la capacité financière et la constitution d’une équipe projet.

Quel type de prêt est proposé dans le cadre de l’Impulsion Proximité ?

Le prêt proposé est plafonné à 50 000 € et est à taux zéro.

Sa durée est de 6 ans et il représente 25 % de financement maximum, en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce programme ?

Les entreprises éligibles doivent répondre aux critères suivants :

– Avoir moins de 50 salariés.

– Réaliser moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires.

– Générer la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers.

– Être inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à l’Impulsion Proximité ?

Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de ce programme, notamment :

– Les entreprises individuelles ayant opté pour le régime fiscal de micro-entreprise.

– Les professions libérales.

– Les entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance.

– Les entreprises franchisées, en licences, en réseau ou assimilées.

– Les activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.

Quels sont les avantages de l’Impulsion Proximité pour les petites entreprises ?

L’Impulsion Proximité offre plusieurs avantages aux petites entreprises, notamment :

– Un soutien financier à taux zéro, ce qui réduit le coût du financement.

– Un accompagnement dans le processus de transmission ou de reprise, facilitant ainsi la continuité des activités.

– La possibilité de racheter des actifs matériels et immatériels, ce qui peut renforcer la position de l’entreprise sur le marché.

Comment faire une demande de prêt dans le cadre de l’Impulsion Proximité ?

Pour faire une demande de prêt, les entreprises doivent :

– Préparer un dossier démontrant leur situation financière et leur capacité à mener à bien le projet.

– S’assurer qu’elles répondent aux critères d’éligibilité mentionnés précédemment.

– Contacter les organismes compétents pour soumettre leur demande et obtenir des conseils sur le processus.

Quelle est l’importance de l’Impulsion Proximité pour l’économie locale ?

L’Impulsion Proximité joue un rôle crucial dans le soutien à l’économie locale en :

– Favorisant la transmission des entreprises, ce qui permet de préserver des emplois et des savoir-faire.

– Encouragement des investissements dans les petites entreprises, stimulant ainsi la croissance économique.

– Renforçant le tissu économique local en soutenant les artisans et commerçants qui sont souvent des acteurs clés de la communauté.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Impulsion Proximité – Transmission/Reprise : Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme de transmission/reprise.

Exemples dans le périmètre de l’aide Impulsion Proximité – Transmission/Reprise : Rachat d’actifs matériels et immatériels, et acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés à partir de 20 000 €.

Les conditions de l’aide Impulsion Proximité – Transmission/Reprise : Une contrepartie bancaire ou apport en fonds propres / quasi fonds propres est obligatoire.
Les bénéficiaires devront :

Avoir une situation financière saine ;
Être à jour de leur cotisations ;
Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.).

Le montant de l’aide Impulsion Proximité – Transmission/Reprise : Prêt :

plafonné à 50 000 € ;
à taux zéro ;
d’une durée de 6 ans ;
représentant 25 % de financement maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie.

Les bénéficiaire de l’aide Impulsion Proximité – Transmission/Reprise : Entreprises de moins de 50 salariés ;
Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de Chiffre d’Affaires ;
Entreprises réalisant la majorité de leur Chiffre d’Affaires avec des particuliers ;
Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.

 
Ne sont pas éligibles :

Entreprises Individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts ;
Professions libérales ;
Entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance ;
Entreprises franchisées, en licences, en réseau ou assimilé ;
Activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.

Couverture géographique de l’aide Impulsion Proximité – Transmission/Reprise : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Impulsion Proximité – Transmission/Reprise : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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