Qu’est-ce qu’Impulsion Invest ?Impulsion Invest est un programme visant à implanter de nouvelles entreprises en Normandie, principalement des entreprises étrangères. Ce programme soutient la création d’emplois et les programmes d’investissements dans la région. Quels sont les volets du programme Impulsion Invest ?Le programme se divise en deux volets principaux : le volet Investissement et le volet Emploi. Le volet Investissement concerne les opérations de création et de développement d’au moins 150 k€ sur trois ans. Quels types d’investissements sont éligibles ?Les investissements éligibles incluent les investissements corporels et incorporels de l’entreprise, à l’exclusion du foncier et de l’immobilier. Cela signifie que les entreprises peuvent investir dans des équipements, des technologies ou des formations, par exemple. Quelles sont les conditions pour le volet Emploi ?Pour le volet Emploi, les coûts salariaux des nouveaux emplois en CDI sont pris en charge sur une période de 2 ans. Un minimum de 5 emplois créés est requis pour bénéficier de cette aide. Quels types d’aides sont disponibles pour les entreprises ?Les entreprises peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro ou d’une subvention si le projet présente un niveau de risque et un caractère structurant. Les aides sont proportionnelles aux dépenses éligibles, avec des pourcentages différents selon la taille de l’entreprise. Quels sont les plafonds d’aide pour les TPE, PME et grandes entreprises ?Pour les TPE, l’aide peut atteindre 30 % des dépenses éligibles, tandis que pour les PME, elle est de 20 %. Les grandes entreprises peuvent bénéficier d’un maximum de 10 % des dépenses éligibles. Quel est le montant maximum de l’aide ?Le montant de l’aide est limité à 1 M€, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise. Cela signifie que les entreprises doivent avoir une certaine solidité financière pour bénéficier de l’aide. Comment se déroule le remboursement de l’aide ?En cas de prêt, le remboursement de l’aide se fera en 1 à 5 annuités après 2 ans de différé. Cela permet aux entreprises de bénéficier d’une période de grâce avant de commencer à rembourser. Qui peut bénéficier du programme Impulsion Invest ?Les entreprises françaises et étrangères ayant implanté un établissement en Normandie peuvent bénéficier de ce programme. Cela inclut les nouvelles entreprises ainsi que celles qui souhaitent se développer dans la région. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Impulsion Invest : Implanter en Normandie des entreprises nouvelles, principalement étrangères, en soutenant les créations d’emplois et les programmes d’investissements.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Impulsion Invest : – Volet Investissement : opérations de création et de développement d’au moins 150 k€ sur trois ans : investissements corporels et incorporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier ;
– Volet emploi : coûts salariaux des nouveaux emplois en CDI sur une période de 2 ans à concurrence de 5 emplois créés minimum. |
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Les conditions de l’aide Impulsion Invest :
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Le montant de l’aide Impulsion Invest : – Volet Investissement : prêt à taux zéro ou subvention si le projet présente un niveau de risque et un caractère structurant, représentant :
* 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE, * 20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME, * 10 % maximum des dépenses éligibles pour les Grandes entreprises. – Volet Emploi : prêt à taux zéro représentant au maximum 50 % de l’assiette, plafonné à 15 000 € par emploi créé. Le montant de l’aide sera limité à 1 M€ dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise. Dans le cas d’un prêt , le remboursement de l’aide se fera en 1 à 5 annuités après 2 ans de différé. |
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Les bénéficiaire de l’aide Impulsion Invest : Entreprises françaises et étrangères ayant implanté un établissement en Normandie.
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Couverture géographique de l’aide Impulsion Invest : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Impulsion Invest : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans
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