Qu’est-ce que l’Impulsion Innovation ?

L’Impulsion Innovation est un dispositif visant à financer des projets d’innovation portés par des entreprises régionales. Ces projets doivent démontrer un fort potentiel en termes d’emplois ou d’impact sur la compétitivité d’une filière.

Quels types de frais peuvent être financés par l’Impulsion Innovation ?

Les frais éligibles incluent :

– Les frais de personnel, tels que les chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui employés pour le projet.

– L’amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet, à condition qu’ils n’aient pas déjà été financés par d’autres fonds publics.

– Les coûts de recherche contractuelle, ainsi que les connaissances et brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures.

– Les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement pour le projet.

– Les consommables directement liés au projet.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’Impulsion Innovation ?

Pour bénéficier de l’Impulsion Innovation, l’entreprise doit :

– Présenter une situation financière saine.

– Être à jour de ses obligations sociales et fiscales.

– Déclarer les aides publiques reçues au cours des trois années précédentes, en précisant la date, le type d’aide et l’organisme.

– Présenter un projet novateur et audacieux.

– Faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet.

Quel est le type de financement proposé par l’Impulsion Innovation ?

Le financement peut prendre la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable. Le montant dépendra des spécificités du projet.

Comment fonctionne l’avance remboursable à l’innovation ?

L’avance remboursable à l’innovation est à taux nul et peut être versée en une ou deux fois, sans garantie. Elle est remboursable en une à quatre annuités, avec un éventuel différé de remboursement d’une durée maximale de deux ans.

Quelles sont les modalités de remboursement en cas de succès ou d’échec du projet ?

Les modalités de remboursement sont les suivantes :

– En cas de succès du projet de recherche, l’entreprise remboursera la totalité de l’avance remboursable à l’innovation.

– En cas d’échec total ou partiel, l’entreprise remboursera 50 % de l’avance remboursable à l’innovation qui lui a été attribuée.

Qui peut bénéficier de l’Impulsion Innovation en Normandie ?

Les entreprises éligibles doivent avoir au moins un établissement en Normandie et être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).