Qu’est-ce que l’Impulsion Export Individuel ?L’Impulsion Export Individuel est un dispositif conçu pour aider les TPE, PME et ETI à conquérir de nouveaux marchés internationaux. Il vise à inciter et à faciliter les démarches des entreprises à l’international tout en les accompagnant dans leur stratégie à long terme. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’Impulsion Export Individuel ?Pour bénéficier de ce programme, l’entreprise doit proposer un projet à l’international qui soit en cohérence avec sa stratégie. Elle doit également assurer le projet prévisionnel décrit dans le dossier et informer l’Agence de Développement de la Normandie de tout changement de stratégie. Quelles sont les exigences financières pour les entreprises ?L’entreprise doit avoir une situation financière saine et être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Elle doit également réaliser la majorité de son chiffre d’affaires avec des professionnels ou, dans le cas des particuliers, avoir une activité nationale ou internationale. Quel est le montant minimum des dépenses éligibles ?Chaque programme d’actions doit atteindre un minimum de dépenses éligibles de 4 000 €. Cependant, pour les demandes uniques dans le cadre d’actions collectives à l’international, le minimum est de 2 000 €. Quel est le plafond de la subvention ?La subvention est plafonnée à 75 000 € sur 2 ans glissants à compter de la date du dépôt du dossier. Elle correspond à 50 % des coûts éligibles hors taxes. Peut-on cumuler l’Impulsion Export Individuel avec d’autres aides ?Oui, une aide à l’international peut être mobilisée en amont et en complément d’une autre demande d’aide régionale. Cela permet de mettre en place le projet dans des conditions favorables. Quelles dépenses sont inéligibles au dispositif ?Les dépenses relatives à l’action ayant déjà bénéficié d’une aide publique sont inéligibles. De même, les dépenses financées par le «ticket modérateur Business France» financé par la Région ne peuvent pas être prises en compte. Quelles entreprises peuvent postuler ?Les entreprises éligibles doivent avoir au moins un établissement en Normandie et être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Elles doivent également relever de certains secteurs, tels que l’industrie, les services à l’industrie, les activités manufacturières, l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome, et le commerce de gros. Quelles entreprises ne sont pas éligibles ?Les entreprises individuelles ne sont pas éligibles pour bénéficier de l’Impulsion Export Individuel. Seules les TPE, PME et ETI peuvent postuler à ce dispositif. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Impulsion Export Individuel : – Proposer une réponse adaptée à la stratégie des TPE, des PME et des ETI en conquête de nouveaux marchés internationaux – Inciter et faciliter les démarches des entreprises à l’international et à accompagner leur stratégie à long terme.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Impulsion Export Individuel : – Préparation du projet en amont (études, conseil, réglementation, adaptation produit, etc.) ; – Déplacements à l’international et participations à des salons (hébergements, billets d’avion, frais d’inscription, stands, etc.) ; – Frais de marketing et communication pour l’international adaptés aux pays ciblés (outils, web, traduction, etc.) ; – Renforcement des compétences internes (CDI ou CDD durée minimum de 6 mois, V.I.E – Volontariat International en Entreprise, alternants en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à partir du Bac+4).
Une attention particulière sera portée sur les projets susceptibles de développer l’emploi en région et/ou de valoriser un savoir-faire régional. Sont exclus : – projets concernant les pays où l’entreprise a déjà un chiffre d’affaires significatif ; – mise en place effective d’un réseau formalisé de distribution. |
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Les conditions de l’aide Impulsion Export Individuel : L’entreprise bénéficiaire devra : – proposer un projet à l’international en cohérence avec une stratégie ; – assurer le projet prévisionnel décrit dans le dossier et informer l’Agence de Développement de la Normandie de tout changement de stratégie ; – avoir une situation financière saine ; – être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables, – réaliser la majorité de son chiffre d’affaires avec des professionnels ou réaliser la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers à la condition d’avoir une activité nationale ou internationale, – faire preuve de sa capacité à mener à bien son projet de développement à l’international.
Chaque programme d’actions devra atteindre un minimum de dépenses éligibles de 4 000 €, sauf pour les demandes uniques dans le cadre d’actions collectives à l’international pour lesquelles le minimum de dépenses éligibles est de 2 000 €. |
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Le montant de l’aide Impulsion Export Individuel : Subvention plafonnée à 75 000 € sur 2 ans glissants à compter de la date du dépôt du dossier et correspondant à 50 % des coûts éligibles HT. Une aide à l’international peut être mobilisée en amont et en complément d’une autre demande d’aide régionale afin de concourir à la mise en place du projet dans des conditions favorables. Les dépenses relatives à l’action ayant déjà bénéficié d’une aide publique seront inéligibles au présent dispositif, de même qu’au «ticket modérateur Business France» financé par la Région.
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Les bénéficiaire de l’aide Impulsion Export Individuel : Entreprises : – ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), – relevant des secteurs : * de l’industrie, * des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport),
* des activités manufacturières, * de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome, * du commerce de gros. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles. |
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Couverture géographique de l’aide Impulsion Export Individuel : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Impulsion Export Individuel : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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