Qu’est-ce que l’impulsion environnement ?L’impulsion environnement désigne les initiatives visant à favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes. Ces programmes se rapportent à la maîtrise des impacts environnementaux, à l’efficience énergétique, et notamment aux démarches d’écoconception. Quels types d’investissements sont encouragés ?Les investissements encouragés incluent ceux permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’UE/FR. Ils visent également à augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’UE/FR. Quels sont les domaines spécifiques d’investissement ?Les domaines spécifiques d’investissement comprennent : – L’adaptation anticipée aux futures normes de l’UE/FR. Quelles sont les exigences pour les bénéficiaires ?Les bénéficiaires doivent avoir une situation financière saine et être à jour des obligations fiscales et sociales. Ils doivent également prouver leur capacité à mener à bien le projet, en termes de capacité financière et d’équipe projet. Quel est le montant minimum de l’assiette éligible ?L’assiette éligible pour ces investissements est de 50 000 € HT minimum. Le montant et la nature de l’aide dépendent du projet spécifique. Y a-t-il des restrictions sur le cumul des aides ?Oui, la Région peut limiter le cumul de cette aide avec d’autres dispositifs, en fonction des caractéristiques des appels à projet nationaux. Cela se fait dans les limites de la réglementation communautaire applicable. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les bénéficiaires incluent les TPE, PME, ETI et groupes dont la majeure partie de leur activité est réalisée avec des clients professionnels. Les entreprises touristiques et celles ayant une activité nationale ou internationale sont également éligibles. Quelles sont les conditions d’éligibilité des entreprises ?Les entreprises doivent avoir au moins un établissement en Normandie et être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Elles doivent également relever de certains secteurs, tels que l’industrie et les services à l’industrie. Quelles entreprises ne sont pas éligibles ?Ne sont pas éligibles les exploitations agricoles, les associations à but non commercial, les organismes publics, et les sociétés d’économies mixtes. Ces restrictions visent à concentrer l’aide sur les entreprises qui répondent aux critères établis. |
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Les objectifs de l’aide Impulsion environnement : Favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à l’efficience énergétique, et notamment les démarches d’écoconception.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Impulsion environnement : – Investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’UE/FR ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’UE/FR ; – Investissement en faveur de l’adaptation anticipée aux futures normes de l’UE/FR ; – Investissement en faveur des mesures d’efficacité énergétiques et d’économie d’énergie ; – Investissement en faveur de la cogénération à haut rendement ; – Investissement en faveur de la production à partir de sources renouvelables ; – Investissement en faveur de l’installation de réseaux de chaleur et de froid efficaces ; – Investissement en faveur du recyclage, du réemploi des déchets et de l’économie de matières premières ; – Études environnementales non réglementaires ; – Investissement sur la récupération de la chaleur fatale ; – Investissement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; – Audits préparatoires aux investissements précités.
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Les conditions de l’aide Impulsion environnement : Les bénéficiaires devront : – avoir une situation financière saine ; – être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables ; – faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.). L’assiette éligible sera de 50 000 € HT minimum.
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Le montant de l’aide Impulsion environnement : Aide dont le montant et la nature dépendra du projet. Cumul avec d’autres dispositifs : Dans les limites de la réglementation communautaire applicable, la Région pourra limiter le cumul de cette aide avec celles apportées dans le cadre d’appels à projet nationaux, en fonction des caractéristiques de ceux-ci. L’accompagnement des projets via la présente aide pourra se faire en co-intervention de l’ADEME, dans la limite des plafonds d’intervention du règlement d’application SA 40264.
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Les bénéficiaire de l’aide Impulsion environnement : TPE, PME, ETI et groupe : – dont la majeure partie de leur activité (pourcentage du chiffre d’affaires) est réalisée avec des clients professionnels. Les entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers sont également éligibles à la condition d’avoir une activité nationale ou internationale, ainsi que les entreprises touristiques ; – ayant au moins un établissement en Normandie ; – inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ; – relevant des secteurs : * de l’industrie, * des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), * des activités manufacturières, * de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome, * du commerce de gros. Ne sont pas éligibles : – exploitations agricoles, – associations à but non commercial, – organismes publics, – sociétés d’économies mixtes.
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Couverture géographique de l’aide Impulsion environnement : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Impulsion environnement : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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