Qu’est-ce que l’Impulsion Développement ?L’Impulsion Développement est un programme visant à favoriser et soutenir les investissements corporels et incorporels des entreprises normandes. Ce programme concerne la création, le développement, la diversification et la reprise d’entreprises. Il s’applique à des projets d’au moins 150 k€ pour la création et le développement, et 300 k€ pour le secteur touristique. Quels types d’investissements sont couverts par l’Impulsion Développement ?Les investissements couverts incluent les investissements corporels, à l’exclusion du foncier et de l’immobilier, ainsi que les investissements incorporels, comme les logiciels. Pour les opérations de transmission-reprise, le programme couvre le rachat d’actifs matériels et immatériels, ainsi que l’acquisition de fonds de commerce. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’Impulsion Développement ?Pour bénéficier de l’Impulsion Développement, l’entreprise doit avoir une situation financière saine et être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Elle doit également réaliser la majorité de son chiffre d’affaires avec des professionnels ou avoir une activité nationale ou internationale. Comment fonctionne le financement proposé par l’Impulsion Développement ?Le financement se fait sous forme de prêt à taux nul, versé en une ou plusieurs fois, sans garantie. Ce prêt représente un maximum de 25 % des dépenses éligibles, avec un taux d’aide pouvant atteindre 35 % pour certaines conditions d’emploi. Quelles sont les entreprises éligibles pour l’Impulsion Développement ?Les entreprises éligibles doivent répondre aux critères de la Réglementation Européenne, avoir au moins un établissement en Normandie, et être inscrites au RCS ou au RM. Les secteurs éligibles incluent l’industrie, les services à l’industrie, les activités manufacturières, l’agro-alimentaire, le commerce de gros, et le secteur touristique. Quels secteurs ne sont pas éligibles à l’Impulsion Développement ?Les sociétés financières, d’assurance et de gestion de biens immobiliers ne sont pas éligibles pour bénéficier de l’Impulsion Développement. Ce programme se concentre sur des secteurs qui contribuent au développement économique local. Quel est le rôle de la banque dans le financement de l’Impulsion Développement ?La banque joue un rôle crucial dans le financement, car l’intervention de la Région en prêt de trésorerie est conditionnée à celle d’une banque. La Région et la banque interviennent à raison de 1 pour 1, ce qui renforce la sécurité du financement. Comment est déterminée la durée de remboursement du prêt ?La durée de remboursement du prêt dépendra du projet spécifique de l’entreprise. Chaque projet est évalué individuellement pour déterminer les modalités de remboursement appropriées. Quels sont les critères de taille des entreprises pour l’Impulsion Développement ?Les entreprises doivent répondre aux critères de taille définis par la Réglementation Européenne en vigueur. Cela inclut les TPE, PME, ETI et groupes, en fonction de leur localisation et de leur secteur d’activité. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Impulsion Développement : Favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la création d’un établissement, à son développement, à sa diversification et à la reprise d’entreprise.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Impulsion Développement : – Pour les opérations de création et de développement (hors projets touristiques) d’au-moins 150 k€ sur trois ans : * investissements corporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier, * investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel ; – Pour les opérations de transmission-reprise d’au-moins 150 k€ :
* rachat d’actifs matériels et immatériels à l’exclusion des frais de mutation et de conseil ; * acquisition du fonds de commerce, de titres de sociétés, hors remboursement de comptes-courants d’associés et besoin en fonds de roulement ; – Pour les entreprises devant faire face à une tension passagère de trésorerie : financement du besoin en fonds de roulement, en complément d’une intervention bancaire. – Pour les opérations de création ou développement dans le secteur touristique d’au moins 300 K€ sur trois ans : frais d’étude et travaux immobiliers de gros oeuvre et de second oeuvre intérieurs et extérieurs. |
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Les conditions de l’aide Impulsion Développement : L’entreprise bénéficiaire devra : – avoir une situation financière saine, – être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables, – réaliser la majorité de leur chiffre d’affaires avec des professionnels ou réaliser la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers à la condition d’avoir une activité nationale ou internationale, excepté pour les entreprises du secteur touristique, – faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.). L’intervention de la Région en prêt de trésorerie, est conditionnée à celle d’une banque. La Région et la banque interviendront à raison de 1 pour 1.
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Le montant de l’aide Impulsion Développement : Prêt : – à taux nul et versée en une ou plusieurs fois, sans garantie ; – représentant maximum 25 % des dépenses éligibles, dans le respect des Réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non). Ce taux d’aide pourra atteindre 35 % pour soutenir la création au moins à mi-temps de 30 emplois nets en CDI ou l’augmentation de l’effectif en CDI d’au moins 50 %. De plus, en fonction de l’intérêt du projet et de son niveau de risque, une partie de l’aide, limitée à 10 % maximum des dépenses éligibles, pourra être versée sous forme de subvention.
La durée de remboursement du prêt dépendra du projet. |
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Les bénéficiaire de l’aide Impulsion Développement : Entreprises : – dont la taille répond aux critères de la Réglementation Européenne en vigueur, – ayant au moins un établissement en Normandie, – inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Secteurs éligibles : – industrie, – services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), – activités manufacturières, – agro-alimentaire hors première transformation, – commerce de gros,
– secteur touristique. Ne sont pas éligibles : sociétés financières, d’assurance et de gestion de biens immobiliers. |
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Couverture géographique de l’aide Impulsion Développement : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Impulsion Développement : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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