Qu’est-ce que l’Impresa Si – Volet 2 ?L’Impresa Si – Volet 2 est un programme d’aide destiné aux entreprises souhaitant développer leur activité ou améliorer leur compétitivité. Cela se fait à travers l’accroissement ou la modernisation de leurs capacités de production, en s’adaptant aux transitions industrielles, commerciales, numériques et écologiques. Quels types d’investissements sont couverts par ce programme ?Le programme couvre plusieurs types d’investissements, notamment : – Les frais généraux et les achats consommés ou incorporés. Quels sont les investissements numériques éligibles ?Les investissements numériques éligibles incluent : – L’achat d’équipement informatique. Quelles sont les dépenses écologiques admissibles ?Les dépenses écologiques admissibles visent à réduire l’empreinte carbone et incluent : – Les investissements pour une production respectueuse de l’environnement, comme la réduction des déchets et la maîtrise de l’énergie. Quelles subventions sont disponibles pour les véhicules propres ?Les subventions pour les véhicules propres peuvent atteindre : – 30 % maximum des coûts admissibles, sauf pour l’achat de véhicules propres. Quels sont les montants des subventions pour les véhicules propres ?Les montants des subventions pour les véhicules propres sont plafonnés à : – 3 000 € pour les véhicules utilitaires légers de moins de 2,5 tonnes. Qui peut bénéficier de l’Impresa Si – Volet 2 ?Les bénéficiaires de l’Impresa Si – Volet 2 sont principalement les PME ayant un chiffre d’affaires annuel de moins de 50 millions d’euros ou un bilan annuel de moins de 43 millions d’euros. Ce programme est conçu pour soutenir les entreprises dans leur développement et leur transition vers des pratiques plus durables. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
|
Les objectifs de l’aide Impresa Si – Volet 2 – Aide aux projets d’investissement des entreprises : Développer son activité et/ou d’améliorer sa compétitivité à travers l’accroissement et/ou la modernisation de ses capacités de production, notamment d’adaptation aux transitions industrielles, commerciales, numériques et/ou écologiques ;
Mutualiser ses outils de production et RH, en développant de nouveaux outils, process ou pratiques. |
|
Exemples dans le périmètre de l’aide Impresa Si – Volet 2 – Aide aux projets d’investissement des entreprises : Frais généraux & achats consommés ou incorporés ;
Prestations externes (études, propriété industrielle, etc.) ; Investissements matériels & immatériels affectés au programme ; Frais de formation pour l’acquisition d’une compétence ou d’un brevet permettant la pratique de l’activité. Achat d’équipement informatique ; Dépenses visant à réduire l’empreinte carbone et destinés à une production respectueuse de l’environnement (réduction des déchets, maîtrise de l’’énergie, traitement des eaux, éco-construction, etc.) ; |
|
Les conditions de l’aide Impresa Si – Volet 2 – Aide aux projets d’investissement des entreprises :
|
|
Le montant de l’aide Impresa Si – Volet 2 – Aide aux projets d’investissement des entreprises : Subvention représentant :
30 % maximum des coûts admissibles, sauf cas particulier de l’achat de véhicule propre (voir montant ci-dessous) ; 3 000 € pour les véhicules utilitaires légers dont le poids de charge est inférieur à 2,5 tonnes ; |
|
Les bénéficiaire de l’aide Impresa Si – Volet 2 – Aide aux projets d’investissement des entreprises : PME ayant un CA annuel de moins de 50 millions € ou un bilan annuel de moins de 43 millions d’euros.
|
|
Couverture géographique de l’aide Impresa Si – Volet 2 – Aide aux projets d’investissement des entreprises : aide territoriale
|
|
Éligibilité à l’aide Impresa Si – Volet 2 – Aide aux projets d’investissement des entreprises : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire