Un particulier, condamné pour contrefaçon d’un presse-citron, a vu sa peine suspendue en raison de conséquences manifestement excessives. Bien qu’il ait été reconnu coupable d’importation et de commercialisation de modèles contrefaits, la cour a noté qu’il ne disposait pas des moyens financiers pour s’acquitter de sa condamnation. Cette décision souligne la possibilité pour les particuliers de bénéficier d’un statut de faveur en cas d’impossibilité d’exécution d’une décision judiciaire, même en matière de contrefaçon. La juridiction a ainsi refusé la radiation de l’affaire, tenant compte de la situation financière du condamné.