Importance de la Clause de Bon à Tirer – Questions / Réponses juridiques

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Importance de la Clause de Bon à Tirer – Questions / Réponses juridiques
La clause de « bon à tirer » est essentielle dans les contrats d’édition. Elle stipule que l’éditeur doit soumettre les épreuves finalisées à l’auteur pour approbation avant impression. L’auteur, quant à lui, doit les lire, corriger et retourner le bon à tirer dans un délai d’une semaine. En l’absence de ce bon à tirer, l’éditeur est en violation de ses obligations contractuelles. Les juges évaluent alors la gravité de cette infraction. Dans un cas jugé, une société d’édition a été reconnue coupable d’avoir omis de soumettre le tirage à l’approbation des auteurs, entraînant la résiliation du contrat.

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