Dans cette affaire, un couple de propriétaires d’un appartement, désigné comme des demandeurs, conteste la construction d’un immeuble de 29 logements sociaux par une société de construction, désignée comme défendeur. Les demandeurs soutiennent subir un trouble anormal du voisinage et ont assigné la société devant le tribunal judiciaire, demandant une expertise pour évaluer l’impact de l’immeuble sur leur propriété. Le juge des référés a rejeté leur demande, arguant de l’absence de preuves concrètes. Les demandeurs ont interjeté appel, mais la cour a confirmé la décision, considérant les éléments fournis comme insuffisants pour établir des nuisances significatives.
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