Qu’est-ce que le dispositif IDÉE en Normandie ?Le dispositif IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) est proposé par la Région Normandie pour soutenir les projets innovants dans les domaines de l’énergie, de l’environnement et du développement durable. Ce programme vise à encourager des initiatives expérimentales qui contribuent à l’économie circulaire et à la gestion des déchets. Quels types de projets sont éligibles au dispositif IDÉE ?Les projets éligibles doivent être innovants et expérimentaux, proposant un nouveau produit ou service peu ou pas encore expérimenté en Normandie. Ils doivent également participer à l’atteinte des objectifs régionaux fixés par divers schémas, tels que le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) et le Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD). Quelles sont les dépenses éligibles pour le financement ?Les dépenses éligibles incluent : – Prestations externes d’études, d’assistance, d’expertise et de communication. – Dépenses de personnel compétent directement rattachables au projet. – Frais professionnels comme les déplacements, la restauration, l’hébergement et la formation. – Dépenses de travaux et d’investissements, qu’ils soient productifs ou non. – Frais généraux de la structure, calculés sur la base d’un forfait de 15 % du montant du projet. Quelles dépenses sont exclues du financement ?Les dépenses exclues comprennent : – Les frais d’acquisition de terrains. – Les frais d’acquisitions immobilières. – Les frais notariaux. Ces exclusions sont importantes à prendre en compte lors de la préparation d’un projet. Quels sont les critères d’innovation pour les projets ?Les projets doivent démontrer leur caractère innovant en proposant un produit ou service nouveau. Ils doivent également être peu ou pas encore expérimentés en Normandie, ce qui garantit leur originalité et leur potentiel d’impact. Quel est le montant de la subvention proposée ?La subvention peut représenter jusqu’à 50 % du coût total hors taxes du projet. Si le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA, la subvention peut être calculée sur le coût total toutes taxes comprises. Qui peut bénéficier du dispositif IDÉE ?Les bénéficiaires éligibles incluent : – Associations. – Collectivités et leurs groupements. – Agriculteurs et leurs groupements. – Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de l’activité n’est pas réalisée avec des clients professionnels. – Établissements publics et d’enseignement. – Maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif et de bâtiments tertiaires. – Syndicats et structures professionnelles. – Organismes consulaires et syndicats mixtes. – Sociétés d’économie mixte. Comment les projets doivent-ils s’aligner sur les objectifs régionaux ?Les projets doivent contribuer à l’atteinte des objectifs fixés dans plusieurs schémas régionaux. Cela inclut le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET). Pourquoi est-il important de respecter ces critères ?Respecter ces critères est essentiel pour garantir l’éligibilité au financement. Cela permet également de s’assurer que les projets soutenus ont un impact positif sur l’environnement et le développement durable en Normandie. |
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Les objectifs de l’aide IDEE Innovation : La Région Normandie propose son dispositif IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable.
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Exemples dans le périmètre de l’aide IDEE Innovation : Projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable, de l’économie circulaire et des déchets. Dépenses éligibles : – prestations externes d’études, d’assistance, d’expertise, de communication, de location (matériels, locaux) ; – dépenses de personnel compétent directement rattachables au projet (animation, montage du projet, suivi et évaluation, etc.) ; – frais professionnels directement rattachables au projet (frais de déplacement, de restauration, d’hébergement et de formation) ; – dépenses de travaux, d’investissements productifs ou non productifs ; – frais généraux de la structure, calculé sur la base d’un forfait de 15 % du montant du projet. Sont exclus : – frais d’acquisition de terrains, – frais d’acquisitions immobilières, – frais notariaux.
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Les conditions de l’aide IDEE Innovation : Les projets devront : – démontrer leur caractère innovant en proposant un nouveau produit ou un nouveau service, peu ou pas encore expérimenté en Normandie ; – participer à l’atteinte des objectifs régionaux fixés dans les textes suivants : * Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), * Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), * Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD), * Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
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Le montant de l’aide IDEE Innovation : Subvention représentant 50 % maximum du coût total HT du projet (ou coût total TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA).
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Les bénéficiaire de l’aide IDEE Innovation : – Associations ; – Collectivités et leurs groupements ; – Agriculteurs et leurs groupements ; – Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie) ; – Établissements publics ; – Établissements d’enseignement publics et privés – Maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc.) et de bâtiments tertiaires ; – Syndicats et structures professionnelles ; – Organismes consulaires ; – Syndicats mixtes ; – GIP – Sociétés d’économie mixte.
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Couverture géographique de l’aide IDEE Innovation : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide IDEE Innovation : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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