Qu’est-ce que l’IDEA Conseil en matière d’économie circulaire ?L’IDEA Conseil se concentre sur l’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets. Il engage des opérations d’investissements et des programmes d’actions concrètes dans les domaines de l’environnement, de la transition énergétique et du développement durable. Cet accompagnement technique vise à fournir des conseils pré-opérationnels pour aider à la décision. Quels types d’accompagnements techniques sont offerts ?Les accompagnements techniques incluent des études de faisabilité, des pré-diagnostics et des diagnostics. Ces services permettent l’émergence de dispositifs locaux ou l’amorçage de projets. Ils sont essentiels pour réaliser des études et des audits préalables à des investissements. Quelles études sont réalisées avant des investissements ?Avant des investissements, plusieurs études peuvent être réalisées, telles que : – Études de marchés/débouchés Ces études aident à la mise en place de nouvelles filières ou à la reconversion de sites. Quelles sont les subventions disponibles pour les études d’aide à la décision ?Pour les études d’aide à la décision, une subvention représentant 70 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles est disponible. Cette aide est limitée à 12 000 €. Quelles subventions sont offertes pour les études préalables à des investissements ?Les études préalables à des investissements bénéficient d’une subvention représentant 50 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles. Cette aide est limitée à 35 000 €. Qui peut bénéficier de ces aides ?Les bénéficiaires des aides incluent : – Les collectivités territoriales et leur groupement (établissements publics, syndicats intercommunaux, etc.) Ces divers acteurs peuvent ainsi participer activement à la transition vers une économie circulaire. |
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Les objectifs de l’aide IDEE Conseil ‘Economie circulaire, prévention et gestion des déchets’ : Engager des opérations d’investissements et programme d’actions concrètes dans les domaines de l’environnement, de la transition énergétique ou du développement durable.
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Exemples dans le périmètre de l’aide IDEE Conseil ‘Economie circulaire, prévention et gestion des déchets’ : Accompagnements techniques et conseils pré-opérationnels en matière d’économie circulaire, de prévention et de gestion des déchets, pour :
aider à la décision (études de faisabilité, pré-diagnostics, diagnostics) pour permettre l’émergence de dispositifs locaux ou l’amorçage de projets ; |
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Les conditions de l’aide IDEE Conseil ‘Economie circulaire, prévention et gestion des déchets’ :
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Le montant de l’aide IDEE Conseil ‘Economie circulaire, prévention et gestion des déchets’ : Etudes d’aide à la décision : subvention représentant 70 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 12 000 € d’aide.
Etudes préalables à des investissements : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des dépenses prévisionnelles éligibles, dans la limite de 35 000 € d’aide. |
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Les bénéficiaire de l’aide IDEE Conseil ‘Economie circulaire, prévention et gestion des déchets’ : collectivités territoriales et leur groupement (établissements publics, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, groupements d’intérêt public, etc.) ;
entreprises non éligibles aux aides de l’Agence de Développement de la Normandie ; agriculteurs et groupements d’agriculteurs ; organismes consulaires ; établissements d’enseignement ; organisations professionnelles ; associations. |
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Couverture géographique de l’aide IDEE Conseil ‘Economie circulaire, prévention et gestion des déchets’ : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide IDEE Conseil ‘Economie circulaire, prévention et gestion des déchets’ : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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