Qu’est-ce que l’IDEA CONSEIL ?L’IDEA CONSEIL est un dispositif qui aide à l’émergence et à la structuration de projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation. Il soutient le développement de ces projets en offrant un accompagnement en amont pour la rédaction des dossiers de consultations, notamment dans les dimensions juridiques et techniques. Quels types de projets sont soutenus par l’IDEA CONSEIL ?L’IDEA CONSEIL soutient principalement les projets photovoltaïques en autoconsommation. Cela inclut des études de faisabilité techniques, juridiques et économiques pour des projets envisagés, ainsi que des analyses d’opportunité pour aider à la prise de décision sur un territoire ciblé. Quelles aides sont proposées pour les acteurs engagés dans le projet ?L’IDEA CONSEIL propose des aides pour le temps d’acculturation des acteurs engagés dans le projet. Cela comprend des formations, des échanges de pratiques et des informations sur les opportunités et bénéfices des opérations, notamment pour les projets à public mixte ou citoyens. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les dépenses ?Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 € HT, ou 25 000 € HT pour les territoires en démarches spécifiques comme « Territoire durable 2030 » ou « Territoire 100% ENR ». La subvention peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses éligibles. Qui peut bénéficier de l’IDEA CONSEIL ?Les bénéficiaires de l’IDEA CONSEIL incluent les collectivités locales, les sociétés d’économie mixte, les établissements publics, ainsi que les associations et maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire, ainsi que les agriculteurs et collectifs d’agriculteurs, peuvent également en bénéficier, à l’exception des projets d’autoconsommation individuelle. Quelles entités ne sont pas éligibles pour l’IDEA CONSEIL ?Les études réglementaires ne sont pas éligibles au financement par l’IDEA CONSEIL. De plus, certaines entreprises, notamment celles dont le chiffre d’affaires en B to B est supérieur à 50%, ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif pour des projets d’autoconsommation individuelle. Comment se déroule l’accompagnement proposé par l’IDEA CONSEIL ?L’accompagnement proposé par l’IDEA CONSEIL se déroule en plusieurs étapes. Il commence par une analyse d’opportunité, suivie d’études de faisabilité et d’un soutien à la mobilisation des acteurs, notamment pour la constitution de la PMO (personne morale organisatrice). Quels sont les objectifs de l’IDEA CONSEIL ?L’objectif principal de l’IDEA CONSEIL est de soutenir le développement de projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation. Cela inclut la sensibilisation des acteurs aux bénéfices de ces projets et la facilitation de leur mise en œuvre sur le territoire. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation : Soutenir le développement des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation.
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Exemples dans le périmètre de l’aide IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation : Accompagnement en amont pour la rédaction des dossiers de consultations pour les études ou AMI notamment dans leurs dimensions juridiques et techniques ;
Analyse d’opportunité qui permettra une prise de décision pour un projet d’investissement sur un territoire ciblé ; Etudes de faisabilité techniques, juridiques, économiques pour un projet envisagé ; Aides pour le temps d’acculturation des acteurs engagés dans le projet aux opportunités et bénéfices des opérations pour les projets à public mixte ou les projets citoyens (formation, échanges de pratiques, etc.) ; Aides à l’émergence et à la structuration des projets d’autoconsommation collective notamment pour la prise en compte du temps nécessaire à la mobilisation des acteurs et la constitution de la PMO (personne morale organisatrice). |
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Les conditions de l’aide IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation : Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 € HT (25 000 € HT pour les territoires en démarches spécifiques « Territoire durable 2030 » ou « Territoire 100% ENR »).
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Le montant de l’aide IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation : Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
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Les bénéficiaire de l’aide IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation : Collectivités locales et leurs groupements ;
Sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales ; Etablissements publics ne relevant pas de l’Etat ; Etablissements d’enseignement publics et privés ; Associations et notamment les associations de préfiguration pouvant percevoir une subvention publique ; Maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs sociaux, syndicats de copropriétaires, etc.) et de bâtiments tertiaires ; Entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ; Agriculteurs et collectifs d’agriculteurs excepté pour les projets d’autoconsommation individuelle ; Organismes consulaires ; Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) sauf, pour les projets en autoconsommation individuelle, pour les entreprises dont le chiffre d’affaire en B to B est > 50% qui relèvent du dispositif Impulsion Conseil de l’Agence de Développement de Normandie ; Syndicats d’énergie ; Collectifs de citoyens (SAS, coopérative, association, etc.). |
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Couverture géographique de l’aide IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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