Qu’est-ce que l’initiative ‘Mobilité durable’ ?L’initiative ‘Mobilité durable’ vise à soutenir le verdissement des flottes professionnelles. Cela inclut l’acquisition de véhicules propres et l’implantation ou la modification de stations de distribution de BioGNV et/ou d’hydrogène. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de réduire l’empreinte carbone des transports et de promouvoir des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement. Quels types de véhicules sont concernés par cette initiative ?Les véhicules de transport de personnes concernés sont de catégorie M1, c’est-à-dire des minibus de 7 à 9 places, ainsi que des navettes urbaines, autocars et autobus. Pour les transports de marchandises et de matériels, les véhicules de type utilitaire de catégorie N1 sont éligibles. Cela inclut les camionnettes, fourgonnettes, fourgons, châssis-cabine, ainsi que les poids lourds de PTAC supérieur à 3,5 tonnes et les véhicules spécialisés comme les balayeuses. Qui peut bénéficier des subventions pour l’acquisition de véhicules propres ?Les subventions sont accessibles à plusieurs types d’entités, notamment : – Les collectivités et leurs groupements Quel est le montant des subventions proposées ?Le montant des subventions dépendra du projet présenté. Chaque demande sera évaluée en fonction des critères spécifiques liés à l’initiative ‘Mobilité durable’. Il est donc essentiel de bien préparer son dossier pour maximiser les chances d’obtenir un soutien financier. Comment se déroule le processus d’acquisition de véhicules propres ?Le processus commence par l’identification des besoins en matière de mobilité durable. Ensuite, les entités intéressées doivent soumettre un projet détaillé pour évaluation. Une fois le projet approuvé, les subventions peuvent être accordées pour l’acquisition des véhicules propres ou pour la modification des infrastructures de distribution de BioGNV et/ou d’hydrogène. Pourquoi est-il important de soutenir la mobilité durable ?Soutenir la mobilité durable est crucial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l’air. Cela contribue également à la transition énergétique et à la création d’un environnement plus sain pour les générations futures. En investissant dans des véhicules propres et des infrastructures adaptées, nous faisons un pas vers un avenir plus durable. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide IDEE Action ‘Mobilité durable’ : Soutenir :
le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres ; |
Exemples dans le périmètre de l’aide IDEE Action ‘Mobilité durable’ : – Véhicules de transport de personnes :
De catégorie M1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la route) uniquement de type minibus 7 à 9 places ; de type utilitaire de catégorie N1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la Route) uniquement : camionnette, fourgonnette, fourgon, châssis-cabine ; |
Les conditions de l’aide IDEE Action ‘Mobilité durable’ :
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Le montant de l’aide IDEE Action ‘Mobilité durable’ : Subvention dont le montant dépendra du projet.
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Les bénéficiaire de l’aide IDEE Action ‘Mobilité durable’ : collectivités et leurs groupements ;
sociétés d’économie mixte, les sociétés publiques locales ; syndicats d’énergie, Établissements Publics ne relevant pas de l’état ; entreprises de toute taille non éligibles aux dispositifs Impulsion Environnement et Normandie Carbone de l’Agence de développement de Normandie ; associations ; agriculteurs, uniquement dans le cas de l’acquisition de véhicules utilitaires lourds ou légers GNV ayant le projet de s’alimenter dans une station BioGNC directement reliée à un méthaniseur normand. |
Couverture géographique de l’aide IDEE Action ‘Mobilité durable’ : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide IDEE Action ‘Mobilité durable’ : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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