Le 23 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé l’admission d’un patient en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Cette décision s’inscrit dans le cadre des articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Le 28 janvier, une requête a été déposée par l’établissement au greffe, accompagnée de pièces justificatives. Lors de l’audience publique, le patient était assisté d’un avocat de permanence. L’avis médical a confirmé la nécessité de l’hospitalisation sous contrainte. Le tribunal a autorisé le maintien en hospitalisation complète pour une durée dépassant douze jours.