Hospitalisation sous contrainte pour troubles mentaux : Questions / Réponses juridiques

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Hospitalisation sous contrainte pour troubles mentaux : Questions / Réponses juridiques
Monsieur [F] [O] [T] [D] [H], né le 19 juillet 2006, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6] depuis le 23 décembre 2024, suite à une décision de la directrice de l’établissement. Son admission en soins psychiatriques a été justifiée par des troubles mentaux rendant impossible son consentement. Le 2 janvier 2025, le certificat médical a confirmé son état incompatible avec une audition, nécessitant une surveillance constante. Le juge des libertés a validé la régularité de la procédure et ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète, laissant les dépens à la charge de l’État.

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