Hospitalisation sous contrainte : évaluation de l’urgence et des soins nécessaires

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Hospitalisation sous contrainte : évaluation de l’urgence et des soins nécessaires
Madame [V] [L], hospitalisée depuis le 03 janvier 2025 sous une mesure de soins psychiatriques, a été placée en urgence à la demande de son époux. Le 08 janvier, le directeur de l’institut a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. Absente à l’audience, Madame [V] a exprimé par écrit son refus de comparaître. Les certificats médicaux ont confirmé l’urgence de la situation, justifiant l’hospitalisation. Le juge a décidé de maintenir la mesure, considérant que la patiente ne pouvait consentir aux soins en raison de son état mental. L’ordonnance est susceptible d’appel.

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