Une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sans son consentement que si ses troubles rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins immédiats nécessitant une hospitalisation complète. En cas de péril imminent, le directeur de l’établissement peut prononcer l’admission sans consentement, après constatation par un certificat médical. L’hospitalisation doit être validée par le juge des libertés dans un délai de douze jours, sur la base d’un avis motivé d’un psychiatre.