L’affaire concerne un patient, désigné ici comme un malade, hospitalisé le 31 décembre 2024 en soins psychiatriques sans consentement, sur ordre d’un représentant de l’État. Ce dernier a agi suite à une décision d’un vice-président du tribunal judiciaire, confirmée par une ordonnance du 6 janvier 2025. Le malade a interjeté appel le 10 janvier 2025, soutenu par son avocat, demandant la mainlevée de l’hospitalisation. Il conteste des éléments de son dossier médical et évoque des irrégularités procédurales. Le Ministère public a demandé la confirmation de l’ordonnance initiale, soulignant la nécessité de soins pour le malade.