Dans cette affaire, un directeur de centre hospitalier a décidé d’admettre une patiente en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette admission a été prononcée le 18 janvier 2025, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Le conseil juridique de la patiente a demandé la mainlevée de la mesure, arguant que l’admission n’avait pas exploré la possibilité d’une demande par un tiers. Le tribunal a rejeté cette demande, confirmant que les conditions pour l’hospitalisation sous contrainte étaient remplies, justifiant ainsi le maintien de la patiente en hospitalisation complète.