Hospitalisation sous contrainte : enjeux des droits en santé mentale – Questions / Réponses juridiques

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Hospitalisation sous contrainte : enjeux des droits en santé mentale – Questions / Réponses juridiques
Monsieur [D] [H], né le 6 janvier 2001, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 4] suite à une décision de la directrice de l’établissement le 30 mai 2024. Le juge des libertés a statué sur son admission le 10 juin 2024. Le 21 novembre 2024, le directeur a sollicité la poursuite de son hospitalisation, soutenue par des avis médicaux soulignant la nécessité de soins en raison de troubles persistants. Malgré la demande de mainlevée de son avocat, le juge a confirmé la mesure, estimant que l’état de Monsieur [D] [H] requiert une surveillance médicale constante.

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