Le 17 novembre 2024, [V] [B] a été admis en hospitalisation complète à la demande de son père, en vertu de l’article L3212-3 du code de la santé publique. Après évaluation médicale, le maintien de l’hospitalisation a été décidé le 20 novembre. Le conseil de [V] [B] a demandé la mainlevée, invoquant des violations du code, notamment l’absence de consentement. Cependant, le certificat médical a confirmé l’urgence et le risque pour son intégrité. Le juge a validé la nécessité de soins immédiats, entraînant la poursuite de l’hospitalisation jusqu’à une décision médicale ultérieure, pour une durée maximale de six mois.
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