Hospitalisation sans consentement : enjeux des droits et sécurité publique. Questions / Réponses juridiques.

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Hospitalisation sans consentement : enjeux des droits et sécurité publique. Questions / Réponses juridiques.
Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 5] le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux, dont une schizophrénie. Des comportements impulsifs ont conduit à son isolement pour la sécurité des autres. Malgré des tentatives de placement infructueuses depuis 2010, son tuteur a souligné qu’une sortie serait dangereuse, faute de soutien. Lors de l’audience, Monsieur [O] a souhaité rester en soins libres, mais la décision d’hospitalisation a été jugée régulière, justifiant la poursuite des soins sous hospitalisation complète en raison de son état mental et de son comportement agressif.

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