Lors de l’audience publique du 31 décembre 2024, le juge a examiné la situation de Monsieur [P] [G], admis en soins psychiatriques le 21 décembre à la demande de CROIX MARINE AUVERGNE. Conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation sans consentement est justifiée par l’incapacité du patient à consentir. Un certificat médical a noté un début d’apaisement, mais aussi des troubles comportementaux. Le juge a alors envisagé plusieurs options, allant de la nullité de la procédure à l’ordonnance de poursuite de l’hospitalisation, tout en pouvant ordonner une expertise médicale pour éclairer sa décision.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire