Hospitalisation psychiatrique : régularité et nécessité des soins – Questions / Réponses juridiques

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Hospitalisation psychiatrique : régularité et nécessité des soins – Questions / Réponses juridiques
Le 2 janvier 2025, M. [O] [K] [E] [N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, suite à une demande de sa mère. Le 6 janvier, le directeur de l’établissement a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny pour prolonger l’hospitalisation. L’avocate de M. [O] [K] [E] [N] a contesté la régularité de la procédure, soulignant un dépassement du délai de transfert. Cependant, le tribunal a noté que le patient avait été pris en charge de manière appropriée et qu’il n’y avait pas de grief justifiant l’irrégularité. Le magistrat a finalement autorisé la poursuite de l’hospitalisation le 10 janvier 2025.

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