Hospitalisation psychiatrique : procédures régulières – Questions / Réponses juridiques

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Hospitalisation psychiatrique : procédures régulières – Questions / Réponses juridiques
Le 2 janvier 2025, M. [O] [K] [E] [N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, suite à une demande de sa mère. L’hospitalisation a été prolongée par le directeur de l’établissement. Le 6 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été saisi pour valider cette mesure. L’avocate de M. [O] a contesté la régularité de la procédure, arguant que le transfert n’avait pas respecté le délai de quarante-huit heures. Malgré cela, le magistrat a jugé la procédure conforme et a autorisé la poursuite de l’hospitalisation, considérant que l’état de santé du patient ne lui permettait pas de consentir aux soins.

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