Hospitalisation psychiatrique pour troubles mentaux avérés : Questions / Réponses juridiques

·

·

Hospitalisation psychiatrique pour troubles mentaux avérés : Questions / Réponses juridiques
L’affaire concerne Monsieur [J] [E] [P], hospitalisé sans consentement en raison de troubles mentaux graves. La Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] a déposé une requête le 10 janvier 2025, après qu’un certificat médical, établi le 5 janvier, a révélé un délire de persécution et des troubles affectifs. Ces éléments ont justifié l’urgence des soins, considérés indispensables pour protéger l’intégrité du patient. Lors de l’audience, le juge a confirmé la régularité de la procédure et a autorisé le maintien de l’hospitalisation sous contrainte, en se fondant sur les avis médicaux et les circonstances présentées.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon