Dans cette affaire, un patient en soins psychiatriques a été admis à l’hôpital psychiatrique L’EPS suite à un arrêté prononcé par le représentant de l’État. Cette admission a été effectuée en vertu de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique. Le 15 janvier 2025, le représentant de l’État a décidé de l’hospitalisation sous contrainte en raison de comportements agressifs. Le 23 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention a examiné la demande de poursuite de l’hospitalisation, autorisant celle-ci en raison des troubles mentaux compromettant la sécurité des personnes et l’ordre public.