Hospitalisation psychiatrique : enjeux de notification des droits et évaluation de l’état de santé

·

·

Hospitalisation psychiatrique : enjeux de notification des droits et évaluation de l’état de santé
[F] [J], né le 24 octobre 1999, a été hospitalisé en soins psychiatriques depuis le 13 janvier 2025, à la demande de sa mère. Le 20 janvier, le directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour confirmer cette mesure. Lors de l’audience, [F] [J] a déclaré se sentir mieux et prêt à sortir, tout en acceptant de prendre des médicaments. L’avocate a contesté l’ordonnance, soulevant des irrégularités concernant la notification de ses droits. Malgré cela, l’appel a été jugé recevable, mais les arguments de défense ont été rejetés, confirmant ainsi l’hospitalisation complète pour des raisons de sécurité.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon