Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et droits individuels. Questions / Réponses juridiques

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Hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et droits individuels. Questions / Réponses juridiques
Madame [L] [T] [X], hospitalisée depuis le 29 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] sous soins psychiatriques contraints, a vu sa situation examinée par le magistrat compétent. Le 2 janvier 2025, le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. L’admission, fondée sur l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, a été justifiée par un certificat médical attestant de l’urgence. Bien que des questions aient été soulevées concernant la régularité des certificats, le juge a conclu que cela n’affectait pas les droits de la patiente, ordonnant le maintien de l’hospitalisation.

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