Hospitalisation psychiatrique : droits du patient – Questions / Réponses juridiques

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Hospitalisation psychiatrique : droits du patient – Questions / Réponses juridiques
Le 20 novembre 2024, Mme [E] [L] a été admise en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 22 novembre, la directrice a prolongé son hospitalisation pour un mois, sans notification au patient. Le 25 novembre, le tribunal judiciaire de Bobigny a été saisi pour valider cette prolongation, avec un avis favorable du procureur le 28 novembre. Lors de l’audience du 29 novembre, l’avocat de Mme [E] [L] a soulevé des préoccupations sur les conditions de son hospitalisation et l’utilité des traitements. Le magistrat a finalement conclu à la régularité de la procédure.

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