Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques

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Hospitalisation psychiatrique : consentement et protection des vulnérables – Questions / Réponses juridiques
Le 25 décembre 2024, M. [X] [I] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son frère, en raison de troubles du comportement menaçant son intégrité. Le 30 décembre, le directeur général a saisi le magistrat pour prolonger son hospitalisation. Lors de l’audience du 02 janvier 2025, M. [X] [I] a contesté son internement, soutenu par son avocat, sans observations écrites des parties. Les certificats médicaux révèlent une décompensation psychotique et un risque hétéroagressif, justifiant la poursuite des soins. L’état du patient n’ayant que peu évolué, l’hospitalisation complète a été ordonnée, avec possibilité d’appel.

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