Dans cette affaire, une patiente en soins psychiatriques a été admise à l’établissement public de santé sur décision du directeur de l’établissement en raison de troubles mentaux graves. Le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète. L’avocat commis d’office de la patiente a soulevé un défaut d’information de la famille, mais le tribunal a noté qu’aucun texte n’imposait au directeur de justifier ses démarches. Le juge a conclu que la patiente nécessitait des soins immédiats, autorisant ainsi la poursuite de l’hospitalisation complète.