Les débats se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. La patiente, non comparante, n’a pas été entendue en raison d’un avis médical du médecin traitant, qui contre-indiquait son audition. L’avocat commis d’office a soulevé une irrégularité concernant la convocation à l’audience, notant l’absence de justification médicale pour l’impossibilité de signer. L’hospitalisation complète de la patiente a été décidée en raison de divers troubles mentaux, rendant son consentement impossible. Le tribunal a rejeté le moyen soulevé par l’avocat et a décidé de maintenir l’hospitalisation complète, notifiant la décision aux parties concernées.