Dans cette affaire, un patient, désigné ici comme la personne en soins psychiatriques, a été admis à l’hôpital psychiatrique L’EPS le 14 janvier 2025, suite à une décision du directeur de l’établissement. Le 20 janvier 2025, le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir l’autorisation de poursuivre l’hospitalisation complète du patient. L’avocat commis d’office a soulevé des objections concernant la régularité de la procédure, contestant la validité du certificat médical initial. Après examen, le juge a conclu que le maintien du patient en hospitalisation complète était justifié, autorisant ainsi la poursuite de la mesure.